François Grandpierre

De: François GRANDPIERRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000024846840(source JORF)
admission
25 Novembre 201125/11/2011
De: François GRANDPIERRE
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François Grandpierre
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000641035(source JORF)
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: François Grandpierre
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Grandpierre
conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Grandpierre
vice-président au tribunal de grande instance du Havre (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990